Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances s'agissant du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) déposé en octobre 2019, par les responsables de la société Aisan-industry S.A France concernant le site de Nevers (58). Ce PSE intervient après un premier plan réalisé en 2013 dans cette entreprise, et qui frappe, aujourd'hui, soixante salariés. Si ce PSE est validé tel quel, le site de production de Nevers du groupe japonais Aisan-Industry S.A France, dont Toyota est l'actionnaire principal, ne disposera pas des moyens humains pour poursuivre l'activité.

Le département de la Nièvre a perdu 850 emplois industriels ces cinq dernières années. Si on ajoute les 115 salariés de l'entreprise Altifort dont le site de Cosne-sur-Loire est menacé de fermeture, et, dernièrement l'annonce de la suppression de 60 postes inscrite dans le PSE de l'entreprise Aisan-Industry-France de Nevers, c'est plus d'un millier de salariés du secteur industriel que la Nièvre aura perdus.

Il s'agit autant de tragédies humaines pour chacune et chacun de ces salariés, que d'une perte inestimable pour l'activité économique de la Nièvre.

Lors de la séance de questions d'actualité au Sénat le 23 juillet 2019, il avait évoqué le dossier de l'entreprise Vallourec-Altifort menacée de fermeture. La réponse de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances évoquait le devoir de l'État de faire venir de l'activité industrielle sur nos territoires. Le premier des devoirs de l'État serait de tout faire pour que l'activité industrielle ne quitte pas nos territoires !

Car il ne s'agit pas que de simples questions d'économie, de balance commerciale, de fiscalité, de coût du travail… ou bien encore de jeter l'opprobre sur les seuls responsables des entreprises, car elles dépendent pour leur grande majorité de stratégies occultes et impitoyable de grands groupes, dont la plupart sont basés à l'étranger.

Non, il s'agit aussi et surtout de politique ! de visions stratégiques, d'engagements, de choix d'investissement, de garanties… pour faire en sorte que nos territoires, qui ont une histoire, un savoir-faire industriel, une haute technicité, puissent aussi avoir un avenir. Car, on voit bien que ces entreprises, parce qu'elles possèdent une haute valeur ajoutée sur certains segments de marchés mondiaux de par leurs performances, sont les principales cibles des spéculations les plus féroces, les plus voraces.

L'entreprise Aisan-Industry est dirigée par un consortium japonais, détenu en grande partie par Toyota, qui jongle entre ses filiales, ses sites de production, en République tchèque et en Slovaquie notamment, pour améliorer ses performances fiscales et financières et dont les bénéfices s'élèvent à plusieurs milliards d'euros, alors que, paradoxalement, leurs clients sont également de grands groupes français, comme Renault ou encore PSA.

La seule logique qui prévaut ici, c'est celle du capitalisme aveugle que le Gouvernement encourage.

Il lui demande combien de temps les Français devront assister impuissants à ce démantèlement de notre patrimoine industriel qui participe de la perte de notre indépendance économique et commerciale, de celle de nos départements, de nos régions, de notre pays tout entier.

Il lui demande ce qu'il compte faire pour que l'activité de la société Aisan-Industry S.A France puisse perdurer, sachant que si le PSE est validé dans les termes déposés, cela reviendrait à acter sa prochaine fermeture du site de production de Nevers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.