Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Olivier Jacquin interroge M. le Premier ministre concernant la stratégie de codéveloppement avec le Grand-Duché du Luxembourg.

Lors des questions d'actualité au Gouvernement du 13 novembre 2019, il a interrogé le gouvernement, afin de savoir si celui-ci allait se saisir de la résolution récente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe pour une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières. Dans sa réponse, le ministre de l'action et des comptes publics a évoqué le partenariat existant en matière de financement des infrastructures et de développement économique, visant à établir un équilibre et une coopération entre la France et le Luxembourg. La recherche de cet équilibre implique une stratégie de codéveloppement de la grande région.

Or, à l'issue du séminaire intergouvernemental du 20 mars 2018, le ministère de la cohésion des territoires a confié au préfet de la région Grand Est et au président du conseil régional de la région Grand Est une mission de préfiguration sur le codéveloppement, dans le contexte de la création du pôle métropolitain frontalier. Les conclusions de cette mission sont attendues depuis le mois de décembre 2018. Il l'interroge sur l'avancement de cette mission et sur la mise en œuvre de la stratégie conjointe de codéveloppement de la zone frontalière nord-lorraine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.