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Olivier Jacquin
Question écrite N° 13660 au Premier Ministre.


Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

Question soumise le 26 décembre 2019

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M. Olivier Jacquin attire l'attention de M. le Premier ministre quant au pilotage stratégique au sein du Gouvernement du fait frontalier dans la relation France-Luxembourg.

Afin de renforcer ce pilotage, il soutient la proposition du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de désigner un ou une déléguée interministérielle aux relations avec le Luxembourg. Doté d'un pouvoir de négociation et de décision, ce délégué serait l'interlocuteur privilégié du Grand-Duché sur les questions relevant du niveau de l'État (fiscalité, droits sociaux, santé, dépendance, ...). Coordonnateur et appui des différents acteurs, il serait à l'interface du quai d'Orsay, de la représentation de l'État en région et des collectivités locales concernées, notamment les départements de Moselle et Meurthe-et-Moselle, le pôle métropolitain frontalier et le pôle métropolitain du sillon lorrain, déjà fortement impliqués.

Il sollicite son avis sur cette proposition et souhaite savoir quelles seront les modalités d'association des collectivités locales lors de la préparation de la prochaine conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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