Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 13676 au Ministère de la transition
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
Question soumise le 26 décembre 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 12552 posée le 10/10/2019 sous le titre : « Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.