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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 13677 au Ministère de l'économie
Conséquences de la décision de l'organisation mondiale du commerce pour la filière viticole
Question soumise le 2 janvier 2020
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour la filière viticole de la décision de l'organisation mondiale du commerce (OMC) portant sur le montant des mesures de rétorsion que les États-Unis pourront imposer à l'Union européenne dans le cadre du contentieux engagé par les États-Unis en 2004 visant les avances remboursables accordées à Airbus par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. En effet les États-Unis peuvent augmenter leurs droits de douane sur une série de produits européens à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an. Ce qui se traduit, depuis le 18 octobre 2019, par des droits de douane additionnels de 10 % sur certains aéronefs civils et de 25 % sur d'autres produits dont les vins. Cette sanction aboutit au paradoxe suivant : alors que la filière viticole est totalement étrangère à ce conflit les sanctions financières de l'ordre de 300 millions de dollars sont supérieures à celles dues par le secteur aéronautique dont la somme n'excède pas 200 millions de dollars. Certes l'Union européenne a fait appel de cette sanction mais dans l'attente du jugement la filière viticole se trouve fortement fragilisée craignant à terme la faillite de nombreuses maisons. Aussi, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre pour sauver cette filière injustement pénalisée par cette décision de l'OMC et si le secteur aéronautique, largement bénéficiaire et à l'origine de ce conflit douanier ne pourrait, par solidarité, contribuer à rembourser les sommes payées indûment par les professionnels du vin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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