Question soumise le 9 janvier 2020

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Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la difficulté de pratiquer une activité agricole sur les petites îles de la façade atlantique.

Le maintien et le développement durable de l'agriculture sont indispensables à la construction de territoires insulaires vivants, autonomes et résilients face aux enjeux d'aujourd'hui. Une agriculture diversifiée, innovante et cohérente apporte des solutions en termes de biodiversité, de préservation de l'environnement, de vitalité économique…

Les espaces insulaires et littoraux sont soumis aux mêmes réglementations environnementales, paysagères et de planification. Or, ce qui est possible sur le continent n'est pas envisageable sur des petites îles car leur exiguïté les soumet à l'application simultanée de différentes lois (loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite loi littoral, loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN, loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite loi EGALIM, code de l'urbanisme) qui peuvent s'avérer, dans certains cas, paradoxales. Ces contraintes rendent ainsi impossible l'installation de tunnels maraîchers sur les îles d'Arz ou de Bréhat en raison de la loi littoral, l'installation d'un élevage de poules pondeuses sur l'île d'Yeu en raison de la protection des espaces remarquables.

Aussi, elle lui demande dans quelle mesure il est possible d'envisager l'adaptation de certains textes de loi aux contraintes des petites îles afin de permettre le maintien et le développement d'une activité agricole respectueuse de l'environnement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.