Question soumise le 9 janvier 2020

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Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ses intentions concernant sur l'avenir du réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (Canopé), qui paraît, hélas, menacé.

Réseau Canopé (ancien centre national de documentation pédagogique) est un opérateur public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale Il exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés éducatives et universitaires, des écoles et des établissements d'enseignement scolaire.

L'établissement emploie près de 1 400 salariés, fonctionnaires ou contractuels, travaillant sur plus de 100 sites répartis en métropole comme en outre mer, avec son siège à Chasseneuil-du-Poitou.

Aujourd'hui, Réseau Canopé est menacé de démantèlement pour des raisons strictement budgétaires.

En septembre 2019, les personnels de Réseau Canopé apprenaient de façon détournée que leur établissement était appelé à modifier en profondeur son orientation, voire son organisation, au prétexte de servir désormais exclusivement la formation continue, en ligne des enseignants. Engagés depuis sept ans dans une restructuration en profondeur du réseau, les personnels ont été choqués par ce nouveau et brutal virage, qui substituait sans explications, analyses, explicitation des besoins, aux orientations actuelles de l'établissement de nouveaux objectifs.

Or les décisions budgétaires pour 2020 prévoient une baisse de la subvention pour charges de service public annoncée (-3,28 millions d'euros). Sur le seul budget 2020, la diminution du plafond d'emplois de 55 emplois temps plein travaillé impactera près de 150 agents (10 % de la masse salariale). Le non-renouvellement de personnels enseignants détachés a commencé et on demande aux personnels administratifs de participer au mouvement ; l'établissement ne dispose plus d'aucune feuille de route pour les années à venir.

Une expression anglo-saxonne existe pour décrire cette méthode : « Starve the beast », « on » « affame la bête », elle ne dispose plus des moyens suffisants pour remplir ses missions, puis « on » constate qu'elle ne les remplit pas et « on » prononce son démantèlement… qui sera suivi du développement de nouveaux services marchands privés.

Les agents demandent de suspendre immédiatement les décisions en cours et d'engager une concertation rapide avec leurs représentants et les acteurs de l'éducation sur les objectifs assignés à Réseau Canopé, ses missions, son fonctionnement, son financement, dans le respect de son rôle d'opérateur au service des enseignants. Sans cet outil c'est une partie de la qualité de l'enseignement en France qui risque d'en faire les frais.

Elle lui demande donc d'expliquer les raisons d'une telle décision et méthode qui met en danger un établissement essentiel. Le Gouvernement doit garantir au plus vite qu'il a bien, dans le cadre du service public, une politique cohérente en termes de développement pédagogique.

Elle demande également au ministre que le Gouvernement s'engage au plus vite sur le maintien des postes et des moyens financiers de Réseau Canopé pour assurer ses missions, dont celle de la formation continue des enseignants.

Enfin, elle lui demande que le Gouvernement s'engage à ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentant les personnels pour écrire la feuille de route sur les missions de Réseau Canopé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.