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Éric Gold
Question écrite N° 13774 au Ministère de la transition
Transfert de la compétence « eaux pluviales »
Question soumise le 9 janvier 2020
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question aura une réponse
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M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13019 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Transfert de la compétence « eaux pluviales » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.