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Christine Herzog
Question écrite N° 13817 au Ministère de la cohésion des
Possibilité de poser une question orale lors d'un conseil municipal
Question soumise le 16 janvier 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si, dans le cas où un conseiller municipal souhaite poser une question orale, lors de la séance du conseil municipal, il est obligé de la transmettre au préalable au cabinet du maire, afin que celui-ci puisse préparer une réponse ou s'il peut la poser le jour même en fin de séance. Elle lui demande également si la question orale peut être ajoutée à l'ordre du jour et, le cas échéant, selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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