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Christine Herzog
Question écrite N° 13819 au Ministère de la cohésion des
Chemin rural endommagé par un agriculteur
Question soumise le 16 janvier 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un agriculteur dont les champs sont en bordure des chemins ruraux. Lors de l'entretien des champs, l'agriculteur peut déborder des limites et ainsi répandre du désherbant ou labourer sur un morceau dudit chemin rural. Elle lui demande quels sont les moyens juridiques dont dispose le maire pour demander une participation financière à l'agriculteur pour la remise en état du chemin rural. Elle souhaite également savoir quelles sont les obligations à la charge de l'agriculteur.
Réponse
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