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Christine Herzog
Question écrite N° 13820 au Ministère de l'intérieur.


Élections municipales

Question soumise le 16 janvier 2020

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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'un ancien premier adjoint qui souhaite réintégrer le conseil municipal. Celui-ci n'est plus domicilié dans la commune et il est inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence. Cependant, ce dernier demeure chez sa compagne depuis plus d'un an dans une autre commune, tout en ayant conservé son propre logement. Il souhaite figurer sur la liste électorale de la commune de résidence de sa compagne et être candidat sur une liste. Elle lui demande d'une part, si il est possible pour cet ancien premier adjoint de justifier de sa légitimité d'être inscrit sur la liste électorale de la commune de résidence de sa compagne. D'autre part, elle souhaite également savoir quelles sont les modalités à accomplir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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