Question soumise le 16 janvier 2020

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Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'attribuer la qualité d'agent de la police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

À l'origine, la réserve opérationnelle de la gendarmerie avait pour objet de seconder les gendarmes dans leurs missions en période estivale et de pallier les manques d'effectifs.

Sa finalité a évolué et les réservistes effectuent désormais des missions en autonomie dans le cadre de détachements de surveillance et d'intervention de la réserve (DSIR).

Toutefois, cette compétence est exclue pour ceux d'entre eux recrutés au sein de la société civile et limités à la qualité d'agents de police judiciaire.

Il serait opportun de donner la possibilité à un gendarme réserviste de bénéficier de la qualité d'agent de police judiciaire dès lors qu'il répond aux exigences de connaissances requises pour accéder à cette compétence.

Cette démarche permettrait aux gendarmes réservistes de travailler au sein de centres de police municipale et ainsi de répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales à titre de vacations.

Elle lui demande si le Gouvernement envisage de telles mesures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.