Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 13845 au Ministère de la cohésion des
Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations
Question soumise le 16 janvier 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'après les crémations, les restes humains sont pulvérisés et remis dans une urne aux familles à l'exception des métaux – souvent précieux – issus de différents types de prothèse, qui sont retirés avant la crémation. Ces métaux sont récupérés par des entreprises qui les recyclent et les revendent. Or, aucune disposition législative ni réglementaire ne semble exister à cet égard : ni sur les conditions dans lesquelles ces métaux sont confiés par les gestionnaires des crématoriums à une entreprise plutôt qu'à une autre ; ni sur les conditions dans lesquelles ces entreprises reversent une part du produit qu'elles retirent du traitement de ces métaux aux crématoriums ou, dans certains cas, à une fondation ; ni sur la part de ce produit susceptible de revenir aux familles des défunts concernés. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions législatives il compte proposer et quelles dispositions réglementaires il compte mettre en œuvre à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.