Question soumise le 16 janvier 2020

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la loi n° 2019-791 du 16 juillet 2019 pour une école de la confiance sur le travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

La loi pour une école de la confiance a abaissé l'âge du début de l'instruction obligatoire à trois ans. Aussi, tout enfant concerné par cette nouvelle obligation doit, à compter de la rentrée scolaire 2019, être inscrit dans un établissement d'enseignement, public ou privé.

Jusqu'alors l'admission en maternelle était conditionnée par les écoles à l'acquisition de la propreté. En raison du caractère obligatoire de l'instruction dès l'âge de trois ans, les écoles sont aujourd'hui amenées à accueillir des enfants qui ne sont pas encore propres.

Si le statut particulier du cadre d'emploi des ATSEM (décret du 1ermars 2018-152) indique qu'ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, il ne s'agit en aucun cas d'apprendre aux enfants à devenir propres. Ils ne sont d'ailleurs pas formés en ce sens et n'en ont matériellement pas le temps. Ils ne sont pas en nombre suffisant pour assurer leurs missions initiales, apprendre aux enfants à devenir propres et gérer au quotidien les conséquences liées à l'absence de propreté de certains enfants. Enfin, contrairement aux crèches, les écoles maternelles ne sont pas équipées. Elles ne fournissent pas de couches, et ne disposent d'aucune table à langer.

Aussi, il lui demande si les écoles sont toujours en droit de refuser l'inscription des enfants âgés de trois ans qui ne seraient pas encore propres, et en cas de réponse négative, il souhaiterait savoir si l'apprentissage de la propreté incombe aux ATSEM, et quelles sont les dispositions que l'État compte mettre en place pour compenser le recrutement d'ATSEM supplémentaires et prendre en compte dans leur statut ces nouvelles missions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.