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Jacky Deromedi
Question écrite N° 13862 au Ministère de l'europe
Accords avec la Chine en matière de validation des certificats de vie
Question soumise le 16 janvier 2020
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question aura une réponse
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître si la convention avec la Chine en matière de validité des certificats de vie mentionnée dans la réponse à sa question d'actualité à la séance du Sénat du 4 juillet 2019 a été signée, quelles en sont les principales dispositions ou celles qui sont envisagées et sur quel site nos compatriotes pourront la consulter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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