Question soumise le 16 janvier 2020

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Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mention obligatoire de la scolarisation à l'âge de trois ans comme prévu par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance.

L'école maternelle a pour mission d'accueillir tous les enfants à partir de trois ans. Bien que la « scolarité obligatoire » débute à l'âge de six ans, l'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans dans une école maternelle si sa famille en fait la demande.

Le code de l'éducation est clair : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

Néanmoins, le code de l'éducation ne fait aucune mention quant à la propreté des enfants.

En rendant obligatoire l'instruction à trois ans, la loi fait donc entrer à l'école des enfants dont il va falloir s'occuper plus particulièrement, notamment pour changer leurs couches.

Cette disposition soulève plusieurs questions, notamment sur le rôle même de les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), dont la mission est de soutenir l'enseignant, mais qui avec cette mission font face à plusieurs problématiques, la première, celle du temps et donc de l'interruption de leur mission première pour changer les enfants ainsi que de l'impact physique pour ces agents devant porter des enfants de minimum 15-16 kg sur une table à langer ou une baignoire.

Pour les élus locaux, les questions se posent également sur cette organisation mais également sur ce surcoût (achat des couches, mises à disposition de matériel et d'installations, recrutement d'ATSEM…).

Elle lui demande donc une réponse sur ce sujet important, dont l'intérêt premier est celui de l'enfant et de son épanouissement au sein du système éducatif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.