Question soumise le 16 janvier 2020

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M. Éric Kerrouche interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, au sujet du rapport des inspections générales de l'administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) relatif à la formation des élus locaux.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a habilité le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le domaine de la formation des élus locaux.

Dans le cadre de l'examen du projet de la loi précitée (n° 2357 – Assemblée Nationale – 2019-2020), M. le ministre a indiqué, dans une intervention à l'Assemblée nationale, le 18 novembre 2019, qu'une mission avait été donnée à l'IGA et l'IGAS en vue de dresser un bilan de la formation des élus locaux. Il a ajouté que le rapport à mi-parcours sera transmis aux parlementaires « dans quelques semaines ».

Il lui demande si, conformément à son engagement, le rapport à mi-parcours peut être transmis aux parlementaires, et, si le rapport définitif est également disponible et communicable aux parlementaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.