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Hervé Maurey
Question écrite N° 13882 au Ministère de la transition
Taxe foncière pour les maisons riveraines d'éoliennes
Question soumise le 16 janvier 2020
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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxe foncière acquittée par les propriétaires de maisons riveraines d'éoliennes.
L'installation d'éoliennes à proximité d'une maison peut avoir des conséquences sur la valeur de celle-ci. Ce risque de dépréciation freine le développement de ce type d'installation.
Il semblerait donc juste et opportun de prévoir une compensation pour les propriétaires concernés.
À cet égard, il pourrait être souhaitable de mettre en place une exonération, au moins partielle, sur décision de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la taxe foncière acquittée par le propriétaire d'une maison pré-existante à la construction d'éoliennes.
Il souhaiterait savoir si elle compte prendre une mesure en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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