Question soumise le 16 janvier 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs relatives aux conséquences des accords avec le Canada et le marché commun du sud, « CETA » et « MERCOSUR ».

Les associations représentant les agriculteurs et les chambres d'agriculture s'inquiètent des conséquences sur leur activité des accords de libre échange entre l'Union européenne et d'une part le Canada, et d'autre part les pays du Mercosur.

Elles alertent ainsi sur les risques de distorsion de concurrence que pourraient introduire ces accords. Face à des exploitations de grande taille, elles estiment que ces accords pourraient remettre en question le modèle agricole français constitué d'exploitations de taille familiale.

Les agriculteurs craignent en particulier que l'accord « CETA » privilégie la filière bovine canadienne au détriment de la filière française. Elles estiment que la meilleure compétitivité de la filière canadienne est aux dépens de la qualité de la production, la taille des élevages canadiens étant bien supérieure à celle des exploitations françaises et le système de traçabilité canadien étant considéré par certains comme moins strict que celui européen.

Enfin, il semblerait que l'accord n'exclurait pas la possibilité d'exporter vers l'UE des bovins nourris avec certaines protéines animales autorisées au Canada, et interdites en France, comme l'indique le rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada.

Il paraitrait juste que les règles notamment en matière sanitaire et environnementale s'imposant aux produits européens s'appliquent également aux produits importés.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour préserver la filière agricole française et assurer la qualité des produits importés dans le cadre de ces accords.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.