Question soumise le 16 janvier 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive. À compter de 2020, les parents n'auront plus à fournir un certificat médical pour inscrire leur enfant au sport, afin de soulager les comptes de l'assurance maladie et de libérer du temps aux médecins. Cette mesure de simplification concernera plus de 6 millions de mineurs licenciés dans des clubs ou fédérations sportives. Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu'à l'âge de 18 ans permettront désormais l'examen régulier par le médecin de l'aptitude des enfants à la pratique sportive.

Pour cette tranche d'âge, l'obligation de production d'un certificat médical pour l'obtention d'une licence sportive sera donc supprimée, et remplacée par une déclaration remplie par le représentant légal, permettant de s'assurer que les jeunes sont effectivement inscrits dans le parcours de santé et consultent régulièrement un médecin.

Afin de remplir cette attestation sur l'honneur, les parents devront s'aider d'un questionnaire leur permettant de déterminer la nécessité ou non d'emmener leur enfant chez le médecin avant son inscription. Il s'inquiète concernant les difficultés à consulter un médecin, en zone rurale en particulier, ainsi que pour les familles défavorisées dont les enfants ne voient pas régulièrement un médecin et qui ne sont pas toujours à l'aise pour effectuer des démarches administratives ou remplir un questionnaire.

Il lui demande quelle assurance il sera possible d'avoir, notamment pour les clubs et associations sportives, pour savoir si les parents ont su remplir correctement le questionnaire et par conséquence si l'enfant est autorisé à pratiquer le sport de son choix.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.