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Véronique Guillotin
Question écrite N° 13898 au Ministère de l'agriculture
Immatriculation des matériels agricoles
Question soumise le 23 janvier 2020
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Mme Véronique Guillotin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés induites par la mise en application de certaines dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques. Depuis le 1er janvier 2020, tous les véhicules agricoles qui n'ont pas été immatriculés devront faire l'objet d'une nouvelle homologation avant de solliciter leur immatriculation. Cette procédure administrative, technique et coûteuse, vient s'ajouter aux obligations qui incombent aux agriculteurs, et qui alourdissent et complexifient leur vie au quotidien. Aussi, elle lui demande si une souplesse voire un délai peuvent être envisagés sur ce dossier, afin de mieux prendre en compte les difficultés déjà rencontrées par les exploitants agricoles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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