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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 13902 au Ministère de la transition
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Question soumise le 23 janvier 2020
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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des opérations de démantèlement des éoliennes. L'arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution de garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent instaure l'obligation pour les exploitants d'éoliennes, lors d'une opération de démantèlement d'une éolienne, de disloquer l'installation, de remettre en état les terrains et d'éliminer ou de valoriser les déchets générés. L'arrêté précité définit un montant de garantie financière à provisionner par les exploitants d'éoliennes. Ce montant est calculé selon le nombre d'unités de production d'énergie qui doit être multiplié par un coût forfaitaire, fixé à 50 000 euros par éolienne pour réaliser l'ensemble de ces opérations. Or, le démantèlement d'éoliennes représente un coût qui peut s'avérer bien supérieur à ce montant. Il a ainsi été estimé qu'une telle opération peut coûter entre 30 000 et 120 000 euros par unité, selon la taille de l'éolienne et la recommercialisation éventuelle de certains composants. On doit, en outre, constater que certains exploitants font faillite et ne sont donc pas en mesure de financer l'ensemble du démantèlement de leur parc éolien, le montant exigé s'avérant être supérieur au montant provisionné. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions elle compte prendre pour que le coût forfaitaire, fixé par arrêté à 50 000 euros par unité, soit réévalué.
Réponse
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