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Daniel Laurent
Question écrite N° 13914 au Ministère de l'agriculture
Exclusion des pesticides cupriques des zones de non-traitement
Question soumise le 23 janvier 2020
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exemption des pesticides cupriques, tel le cuivre, des zones de non-traitement. L'arrêté du 27 décembre 2019, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, précise que les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, sont exemptés. Si le ministère de l'agriculture et de l'alimentation affirme que les pesticides cupriques sont exclus des distances de sécurité avec les habitations, certains services déconcentrés de l'État semblent indiquer le contraire. Le cuivre est un produit minéral autorisé par la réglementation européenne, largement utilisé dans le secteur viticole, arboricole ou du maraîchage, tant dans le secteur biologique que conventionnel, aussi, face à ces divergences d'interprétation il est impérieux d'apporter une réponse claire à la profession. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui si les pesticides cupriques sont exemptés des zones de non-traitement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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