Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'emploi des seniors. Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », il parait plus que nécessaire d'améliorer davantage encore le taux d'emploi des seniors.

Les chiffres témoignent d'une constante augmentation du nombre de demandeurs d'emploi parmi les personnes âgées de plus de 50 ans. Compte tenu des tensions du marché du travail, les seniors âgés de plus de 50 ans en recherche d'emploi se retrouvent dans des situations extrêmement délicates, étant eux-mêmes relativement éloignés de l'âge légal de départ en retraite.

La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises. Elle souhaite que l'emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d'assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l'emploi et d'inciter à l'embauche des seniors.

Autre mesure en faveur du maintien dans l'emploi des seniors, leurs comptes personnels de formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l'objet d'un déplafonnement.

Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d'une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, elle propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait l'emploi des seniors en levant la crainte de certains employeurs quant au parcours professionnel antérieur des candidats plus âgés.

Enfin, elle préconise de favoriser le cumul emploi-retraite en supprimant le délai de carence de 6 mois afin de permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son activité chez le même employeur dès la liquidation de ses droits à la retraite.

Il lui demande quelles suites elle entend donner à ces mesures très pertinentes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.