Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des sauvetages en bassin fermé.

Dans le cadre d'une réflexion globale pour assurer la pérennité des activités des sauveteurs en mer et proposer ainsi un mode de fonctionnement adapté, il pourrait être question de créer une contribution prélevée sur des contrats d'assurance plaisance obligatoirement souscrits.

Cette contribution serait alors reversée à la société nationale de sauvetage en mer qui en ferait bon usage.

Cette proposition, reprise par certains parlementaires, est intéressante mais devrait être élargie aux associations de sauvetage en bassins fermés.

Il attire dès lors son attention sur les associations de sauvetage en bassins fermés tels que le lac Léman ou encore le lac d'Annecy, qui assurent les mêmes missions que celles de sauvetage en mer mais relèvent d'un autre régime que ces dernières car elles ne sont notamment pas exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs achats.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces associations pourraient être bénéficiaires de cette contribution et dans quelles proportions, ainsi que si une éxonération de TVA sur leurs achats sera envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.