Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de la culture à propos des difficultés rencontrées par les communes à faible population et leurs habitants pour supporter le coût des fouilles archéologiques.

Les communes de moins de 1 500 habitants se voient dans l'obligation de prendre en charge les frais occasionnés par ces recherches archéologiques, de manière exclusive. Ainsi, la commune de Bonnée dans le Loiret (700 habitants) doit supporter ce coût très important alors que son budget de fonctionnement ne s'élève qu'à 450 000 €. Compte tenu de la baisse des dotations de l'État en direction des collectivités territoriales, ces dépenses pèsent lourdement sur les finances des collectivités territoriales et ce d'autant plus que les demandes de subvention déposées auprès du fonds national pour l'archéologie préventive ne sont pas accordées.

De la même façon, dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'une vente d'un terrain à bâtir, les particuliers doivent financer la purge de ces parcelles. Or, l'administration fiscale en cas de mutation, donation ou succession d'un terrain ne tient pas compte dans l'évaluation du prix du coût des fouilles archéologiques, ce qui freine la plupart des transactions.

Ces deux phénomènes cumulés ont pour conséquence immédiate d'empêcher tout développement de ces communes, qu'il s'agisse de l'habitat ou des activités.

Parce que la survie de certains territoires en dépend, il lui demande ce que l'État envisage de faire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.