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Jacky Deromedi
Question écrite N° 13937 au Ministère de l'europe
Accords avec le Québec en matière de certificats de vie
Question soumise le 23 janvier 2020
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question aura une réponse
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître si la convention avec le Québec mentionnée dans l'intervention du secrétaire d'État en réponse à sa question d'actualité à la séance du Sénat du 4 juillet 2019 a été signée, quelles en sont les principales dispositions ou celles qui sont envisagées et sur quel site nos compatriotes pourront la consulter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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