Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés qu'engendrent, pour les entreprises de transport routier notamment les plus petites, les modalités de gestion du taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Ce secteur d'activité, composé principalement de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), représente 600 000 emplois directs, 40 000 entreprises et contribue au transport de 88 % des biens en France.

En effet, ces entreprises ne bénéficient de la récupération de la part de TICPE à laquelle elles ont droit après l'avoir acquittée au moment de l'achat de carburant que tous les six mois. Ceci génère des difficultés de trésorerie considérables au regard des sommes en jeu.

Compte tenu des mesures arrêtées et envisagées par le Gouvernement comme la réduction du taux de récupération de la taxe, la suppression du gazole non routier, la suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), la baisse des allègements de charges, il serait souhaitable, pour accompagner ces entreprises dans la transition qu'elles doivent engager et à laquelle elles doivent participer, que les modalités de récupération soient modifiées par la mise en place de déclarations mensuelles ou trimestrielles permettant de réduire les impacts sur leur trésorerie.

Aussi, il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette dernière proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.