Question soumise le 23 janvier 2020

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Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Prévue pour cinq ans par la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans dix territoires où ont été créées une ou des « entreprises à but d'emploi » (EBE).

Dans le cadre de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée a bénéficié d'un budget de 28,5 M€ en progression de 6 M€ par rapport à la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

L'effort supplémentaire de l'État permettra la poursuite de la montée en charge dans les territoires participant à l'expérimentation avec 1 750 équivalents temps plein (ETP) ainsi financés.

L'expérimentation a fait l'objet d'une double évaluation des services de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF), d'une part et d'un comité scientifique d'évaluation, d'autre part.

Combinées aux remontées de terrain des acteurs impactés, ces évaluations vont permettre de déterminer les meilleures voies et moyens de prolonger et de développer cette expérimentation.

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de fonctionnement du comité de suivi qui doit être mis en place et le calendrier de déploiement du dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.