Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation d'une cagnotte en ligne lors d'une campagne électorale.

A l'ère de l'avènement du numérique et notamment de l'émergence de cagnottes de financement participatif en ligne permettant à des personnes privées de contribuer financièrement à diverses causes, la question de l'utilisation de ces cagnottes pour financer une campagne électorale se pose.

En effet, si les dons soutenant la campagne doivent forcément passer par un mandataire financier, les conditions applicables aux dons faits par le biais d'une cagnotte en ligne ne sont pas claires.

Il lui demande donc s'il est possible d'ouvrir une cagnotte de financement en ligne pour recueillir des dons pour une campagne électorale, et si l'ouverture de cette cagnotte peut être faite directement par le candidat ou si elle doit obligatoirement être faite par son mandataire financier.

En outre, les communes de moins de 9000 habitants n'ont pas l'obligation de recourir à un mandataire. Si l'ouverture d'une telle cagnotte devait obligatoirement être faite par le mandataire, il s'interroge sur l'exemption de cette obligation ou sur l'obligation de désignation d'un mandataire financier pour ces communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.