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Roger Karoutchi
Question écrite N° 13952 au Ministère de la justice.
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
Question soumise le 23 janvier 2020
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M. Roger Karoutchi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'hypothèse d'un rapatriement sur le territoire national des djihadistes français détenus en Syrie et en Irak. Jusqu'à lors, le Gouvernement s'était toujours accordé pour considérer que les djihadistes devaient être jugés sur place, au plus près du lieu où ont été commis les crimes. Les déclarations rapportées dans la presse le 11 janvier 2020 laissent entrevoir la possibilité d'un changement de doctrine sur ce sujet et d'un éventuel rapatriement sur le territoire national. Ce revirement suscite des craintes légitimes, au moment où la cour d'appel de Paris a pris la décision de ne pas juger le meurtrier de Sarah Halimi au motif de l'irresponsabilité pénale. De plus, malgré la politique pénale de judiciarisation systématique du parquet de Paris en cas de départ d'un ressortissant français sur zone irako-syrienne, les peines effectivement prononcées sont largement en deçà de la peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle encourue pour association de malfaiteurs terroriste. Entre janvier 2014 et avril 2019, 108 individus ont été condamnés avec des peines allant de 3 à 16 ans d'emprisonnement. Il lui donc demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour adapter sa politique pénale face aux risques de sécurité intérieure liés à un éventuel rapatriement.
Réponse
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