Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques Le Nay
Question écrite N° 13959 au Ministère de la transition
Transports express régionaux
Question soumise le 23 janvier 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le fonctionnement des transports express régionaux. Dans leur rapport d'octobre 2019, les magistrats de la rue de Cambon notent que : « Cette activité est subventionnée par les régions, qui y ont consacré, au cours de la période 2012-2017, des dépenses importantes. Celles-ci contrastent avec une qualité de service insuffisante et une fréquentation en baisse. » Aussi préconisent-ils de filialiser l'activité TER et de lui transférer l'essentiel des fonctions support assurées actuellement pour son compte par SNCF et SNCF Mobilités. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en œuvre cette préconisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.