Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacky Deromedi
Question écrite N° 13986 au Ministère de l'europe
Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
Question soumise le 23 janvier 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelles seront les conséquences du Brexit pour nos compatriotes expatriés au Royaume-Uni bénéficiaires de pensions de vieillesse françaises ou susceptibles d'en bénéficier lorsqu'ils en rempliront les conditions. Elle lui expose également d'une part le cas de Français ayant résidé au Royaume-Uni rentrés en France qui remplissaient les conditions requises pour bénéficier d'une pension des régimes du Royaume-Uni. Elle lui expose également le cas de Français ayant résidé au Royaume-Uni rentrés en France qui ne remplissaient pas la condition de durée de cotisation au régime britannique et lui demande si les cotisations qu'ils ont versées seront prises en compte par un régime français. Elle lui signale enfin le refus de rendez-vous opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse et les caisses françaises à ces compatriotes s'ils n'ont pas atteint l'âge de 55 ans.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.