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Jacky Deromedi
Question écrite N° 13987 au Ministère de l'europe
Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
Question soumise le 23 janvier 2020
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères de bien vouloir lui faire connaître quelles seront les conséquences du Brexit pour nos compatriotes expatriés au Royaume-Uni bénéficiaires de retraites servies par des régimes privés au Royaume-Uni ou susceptibles d'en bénéficier lorsqu'ils en rempliront les conditions. Elle lui demande quelles seront ces conséquences, quant au transfert des rentes ou du capital en France. Lorsque les conditions éventuelles de durée de cotisation au régime britannique ne sont pas remplies, elle lui demande s'il existera une possibilité de compensation ou de prise en compte par un régime français de ces versements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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