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Jacky Deromedi
Question écrite N° 13988 au Ministère de l'économie
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Question soumise le 23 janvier 2020
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Mme Jacky Deromedi demande à M. le ministre de l'économie et des finances e bien vouloir lui faire connaître quelles seront les conséquences fiscales du Brexit pour nos compatriotes expatriés au Royaume-Uni bénéficiaires de pensions servies par des régimes de retraite du Royaume-Uni, ou susceptibles d'en bénéficier lorsqu'ils en auront rempli toutes les conditions. Elle lui demande de préciser ces conséquences pour les Français demeurés au Royaume-Uni d'une part, pour les Français y ayant résidé et rentrés en France d'autre part. Elle lui demande ces précisions enfin tant en ce qui concerne les régimes publics de pension britanniques que les régimes de retraite privés, organisés notamment par des entreprises privées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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