Question soumise le 23 janvier 2020

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des auto-écoles à la suite de la publication du décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019.

Il rappelle que ce dernier prévoit de réserver le dispositif du « permis à 1 euro par jour » aux seuls établissements de formation de conduite labellisés, ainsi qu'aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréées labellisées.

Depuis le 1er janvier 2020, les candidats qui souhaitent bénéficier du dispositif « permis à 1 euro par jour », dont l'objet est de favoriser l'accès au permis de conduire des jeunes de 15 à 25 ans, doivent s'adresser à une auto-école qui dispose du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » répondant aux six critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle.

Or, de nombreux professionnels de l'éducation routière qui proposaient ce dispositif depuis plusieurs années aux jeunes candidats estiment que les démarches à entreprendre pour l'obtention de cette labellisation constituent une surcharge administrative difficilement surmontable pour leurs petites structures.

L'obligation de labellisation risque donc de fragiliser davantage la plupart des auto-écoles de proximité, se retrouvant exclues du dispositif d'aide au financement et dans l'impossibilité de proposer le dispositif « permis à 1 € par jour ». Leur disparition aurait des conséquences très lourdes pour l'apprentissage à la conduite des jeunes, préalable impératif à l'insertion professionnelle dans les régions rurales.

Il souhaite donc que le Gouvernement précise comment il envisage de permettre aux petites auto-écoles de maintenir leur accès au label et de sauvergarder leur activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.