Question soumise le 23 janvier 2020

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Mme Martine Berthet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'accord franco-allemand intervenu sur l'action de combat futur.

Elle se réjouit de l'avancée que constitue pour la défense en Europe et pour l'industrie aéronautique le partenariat entre les motoristes français (SAFRAN) et allemand (MTU) du programme « système de combat aérien futur » (SCAF).

En revanche, il semblerait que cet accord ait pour contrepartie le transfert à l'organisme de recherche allemand du programme de recherche amont alors que l'ONERA, dont l'expertise mondiale est reconnue et établie a toujours été en charge de ces études pour les programmes aéronautiques français, qu'ils soient civils ou militaires.

Compte tenu des enjeux qui s'attachent à ces études en amont, tant du point de vue de l'avancement de l'ACF que de la maîtrise technologique de ce type d'étude, qui constitue une spécialité de l'ONERA, elle souhaite connaître la position du gouvernement français sur le rôle qui doit être dévolu à l'ONERA dans le programme SCAF.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.