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Christine Herzog
Question écrite N° 14006 au Ministère de la cohésion des
Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine
Question soumise le 23 janvier 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune qui accueille une fête foraine. Elle lui demande quelle est la responsabilité du maire en cas d'accident.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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