Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les engagements d'investissement de l'État au titre du contrat de plan État-région (CPER). Il rappelle qu'au cours de la décennie écoulée, le nombre de déplacements en transports en commun en Île-de-France a augmenté de 15 %, approchant les 10 millions de voyageurs quotidiens. Cette situation met le réseau francilien sous forte tension.

Ainsi, l'État s'était engagé à mobiliser 400 millions d'euros en 2020, auxquels s'ajoute la part régionale qui devrait être double.

Considérant que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ne prévoit qu'une trajectoire d'investissement de l'État à hauteur de 190 millions d'euros, ce qui est insuffisant pour garantir le financement des projets prévus.

La réalité de l'exécution du CPER ne semble donc pas se traduire dans les faits. Les prolongements de lignes tels que prévus dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, leur automatisation, la modernisation des RER, les projets de bus ou les projets de tramway risquent d'être repoussés, maintenant le réseau actuel dans un état insuffisant compte tenu de l'accroissement de son usage et des difficultés mises en lumière ces dernières semaines en période de grève.

Il s'agit pourtant d'un impératif compte tenu des enjeux environnementaux et la réduction de la place de la voiture en Île-de-France.

Aussi, il lui demande si l'État va respecter ses engagements au regard du contrat de plan État-région.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.