Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Éric Kerrouche interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet des données spécifiques à la France résultant des consultations citoyennes sur l'Europe qui se sont déroulées du mois de mai 2018 à avril 2019.

Par sa question écrite n° 10495 du 23 mai 2019 qui faisait suite à sa question n° 8212 du 20 décembre 2018, il lui demandait « s'il pouvait disposer des résultats spécifiques à la France produits par la Commission européenne » dans le cadre des consultations précitées.

Il lui a été répondu le 25 juillet 2019 que : « à la demande de la France, la Commission européenne a transmis les résultats spécifiques à notre pays dans le cadre des contributions en ligne aux consultations citoyennes sur l'Europe. (…) Les données brutes issues de ce rapport peuvent être transmises sur demande en l'état. »

Par conséquent, il lui a adressé cette demande pour obtenir les données brutes précitées, et ce, à deux reprises, le 25 juillet 2019 puis le 3 septembre 2019, sans n'obtenir aucune réponse jusqu'à ce jour.

Il lui demande donc si ces données sont réellement communicables, par quelle procédure il convient de les demander ou s'il y a lieu de faire appel à d'autres instances pour obtenir une réponse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.