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Jean-Pierre Moga
Question écrite N° 14075 au Ministère de l'économie
Démarchage téléphonique abusif
Question soumise le 30 janvier 2020
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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif dont sont victimes de nombreux Français. Sans avoir donné leur accord, nombre de nos concitoyens reçoivent, à toute heure de la journée, des appels émanant de plateformes téléphoniques ou d'autres entreprises. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé le dispositif bloctel, censé protéger gratuitement les personnes qui s'y inscrivent contre ce type de désagrément. Or, aujourd'hui, il est insuffisant et inefficace. Par ailleurs, seulement 700 entreprises environ ont adhéré à ce dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par bloctel. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour mieux lutter contre ce fléau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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