Question soumise le 30 janvier 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rachel Mazuir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, concernant le démarchage téléphonique abusif.

Véritable harcèlement commercial, le démarchage téléphonique n'a pas été limité par bloctel. Quatre ans après sa mise en place, ce dispositif (liste d'opposition) s'avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives.

Dix associations de défense des consommateurs ont récemment lancé une pétition pour réclamer l'interdiction du démarchage téléphonique, laquelle a déjà reçu plus de 257 000 signatures en quatre jours.

Les Français vivent parfois un véritable calvaire, les appels de démarchage se répétant toute la journée, que ce soit sur leur téléphone fixe ou portable. Sa collaboratrice en fait d'ailleurs les frais quotidiennement à la permanence locale.

La prospection téléphonique, particulièrement intrusive, est le seul système de démarchage individualisé où le consentement par défaut du consommateur est admis, contrairement aux courriels et aux SMS, pour lesquels le système de « l'opt-in » est retenu : le consommateur doit expressément accepter de recevoir des sollicitations.

Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'interdire de telles pratiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.