Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de zones de non traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations.

Selon l'arrêté ministériel publié le 20 décembre 2019, une distance de 20 mètres incompressible devra être respectée pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et centres de soins ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments ». Pour les autres produits phytosanitaires, en dehors des produits de biocontrôle, des substances de bases et des produits à faible risque, la distance est de 10 mètres pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances sont néanmoins réductibles dans le cadre des chartes du bon voisinage.

Si ces mesures sont capitales pour la protection des riverains et ne sont pas à remettre en cause, elles ont été imposées sans concertation avec les agriculteurs, lesquels perdront inévitablement de la surface exploitable. Sans évaluation précise des pertes engendrées, les pouvoirs publics ont évoqué la somme de 25 millions d'euros destinée, entre autres, à soutenir l'investissement dans du matériel à la précision d'application plus aboutie. À l'échelle de toute la France et de toutes les filières, cette somme sera manifestement loin d'être suffisante.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir garantir que des mesures de soutien financier adaptées seront déterminées en concertation avec les agriculteurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.