Question soumise le 30 janvier 2020

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Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la réforme du baccalauréat 2021 pour les candidats sous statut non scolaire (candidats libres).

En effet, la vocation du baccalauréat, le premier examen universitaire, réside dans la possibilité de sanctionner un socle de compétences quels que soient l'âge ou le niveau de formation. De fait, n'importe quel individu doit pouvoir candidater à cet examen et se soumettre aux épreuves finales lors du mois de juin.

Un arrêté daté du 16 juillet 2018 paru dans le Journal officiel fixe les modalités d'examen pour les candidats libres du nouveau baccalauréat. Son article 9 énonce que les « candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement » sont convoqués à une épreuve ponctuelle pour chaque enseignement faisant l'objet du contrôle continu, dont la moyenne constituera la note du contrôle continu. Elle sera communiquée au jury de l'examen du baccalauréat.

Ainsi, par la réforme annoncée par le Gouvernement instituant l'arrivée du contrôle continu dans les critères de notation de ce nouveau baccalauréat, la pérennité de ce statut pourrait être fortement mise à mal. Il apparaît difficile pour tout candidat non scolaire de passer le baccalauréat librement si ce dernier est soumis à des contraintes continues qui, par essence, ne correspondent pas au caractère non scolaire de leur candidature.

Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement compte apporter à ce projet de réforme pour permettre aux candidats non scolaires de pouvoir se présenter aux examens du baccalauréat sans les multiples contraintes rajoutées par le contrôle continu et d'assurer la pérennité du baccalauréat « candidat libre ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.