Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la future réglementation environnementale 2020 qui sera applicable à partir du 1er janvier 2021.

Engagées depuis plusieurs années dans les économies d'énergie, les organisations liées aux matériaux biosourcés souhaitent voir leurs produits mis sur un pied d'égalité avec les autres dans la future réglementation environnementale 2020, et demandent à ce que le principe de seuils carbone obligatoires soit inscrit dans le marbre.

Il semble évident qu'une réglementation qualifiée « d'environnementale » doit prendre en compte des éléments techniques et plus largement intégrer des filières locales biosourcés dans l'ensemble des politiques de rénovation et de construction.

C'est la raison pour laquelle il lui demande de veiller au ré-éxamen de la méthode de calcul de l'impact carbone qui présente actuellement un biais, à la fixation d'un plafond d'émissions de carbone par m², sur toute la durée de vie du bâtiment, au-delà duquel la construction d'un bâtiment est interdite ; et à la mise en place d'un indicateur de stockage carbone, de manière à ce qu'un bâtiment ne puisse plus être construit sans stocker un minimum de CO2.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.