Question soumise le 30 janvier 2020

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports concernant les difficultés rencontrées par les sociétés de taxis concernant les conventions délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour le transport médical de malades.

Il semblerait en effet que les dossiers de conventionnement des sociétés de taxis qui sont instruits par les CPAM soient de plus en plus fastidieux avec des délais de réponses particulièrement longs, notamment pour les petites sociétés de taxis qui en supportent lourdement les conséquences.

En effet les entreprises de taille artisanale ne sont plus en mesure de supporter la charge administrative des nouveaux types de conventionnement au regard d'une part des investissements effectués en matière de véhicules et d'équipement des taxis.

Par ailleurs il s'avère que très peu de conventions soient accordées, ce qui est d'autant plus regrettable alors que dans les territoires ruraux du sud de la France, la demande de transport médical assis est croissante.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre aux inquiétudes formulées par ces artisans qui ne peuvent pas répondre aux nombreuses sollicitations dont ils font l'objet dans un environnement souvent conflictuel avec leur CPAM .

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.