Question soumise le 30 janvier 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 01317 publiée au Journal officiel des questions du Sénat du 28 septembre 2017 (p. 2982) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 01317, est devenue caduque en l'absence de réponse. Celle-ci faisait suite au dépôt des questions écrites n° 19434 publiée le 24 décembre 2015 et n° 08221 publiée le 9 septembre 2013 qui furent également frappées de caducité en l'absence de réponse, malgré les questions de rappel respectives n° 24527 et n° 10878.

Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, des territoires entiers - ruraux ou périphériques des grandes agglomérations - connaissent un dramatique phénomène de désertification médicale auquel l'État, les collectivités territoriales et l'assurance maladie tentent de répondre par des aides (exonérations fiscales et sociales, mise à disposition de logement, versement de prime d'installation, mise à disposition de locaux, indemnités pour les étudiants, etc.).

Dans un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale remis en septembre 2011, la Cour des comptes déplore la redondance de ces aides et leur manque d'évaluation. La Cour des comptes a souligné à nouveau l'absence de recensement des aides et du chiffrage de leur coût au niveau national dans son rapport « L'avenir de l'assurance-maladie » de novembre 2017.

Ce constat a été partagé par le groupe de travail sénatorial sur la présence médical sur l'ensemble du territoire dans son rapport publié le 5 février 2013 intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment » ; ce groupe n'ayant pas pu obtenir un chiffrage global de ces aides par les collectivités publiques.

L'observatoire national de la démographie des professions de santé, dans un rapport de mars 2015, constate également « l'absence d'évaluation globale des politiques de régulation des conditions d'installation » dont on peut trouver la source dans « la multiplication et l'intrication des dispositifs qui s'ajoutent et se succèdent sans qu'on ait pris le temps de procéder à des évaluations intermédiaires ».

Aussi, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, il lui demande de bien vouloir transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des mesures dites incitatives mises en place par les différents acteurs concernés (État, collectivités, organismes de sécurité sociale…) pour favoriser l'installation des médecins et d'en détailler le coût mesure par mesure.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.