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Christine Herzog
Question écrite N° 14131 au Ministère de la cohésion des
Refus de tenir un bureau de vote
Question soumise le 30 janvier 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si lors des élections, un conseiller municipal peut refuser de tenir un bureau de vote. Si oui, selon quelles modalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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