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Christine Herzog
Question écrite N° 14132 au Ministère de l'éducation nationale


Refus de scolariser des enfants roms

Question soumise le 30 janvier 2020

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Mme Christine Herzog demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse si un maire peut refuser de scolariser des enfants roms qui vivent dans un bidonville sur sa commune. Si oui, selon quelles conditions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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