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Jean-Claude Tissot
Question écrite N° 14145 au Ministère de la cohésion des
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question soumise le 30 janvier 2020
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M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 12258 posée le 19/09/2019 sous le titre : « Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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